Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Rosana Paris Academy
SASU au capital de 1 000 €, RCS Évry 989 619 481, SIRET 989 619 481 00017

Siège social et lieu de formation : 16 rue Jacques Tati, 91080 Évry-Courcouronnes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 989 619 481

Déclaration d'activité n° 11911189291 auprès du préfet de région Île-de-France

Contact : contact@rosana-academy.com – 07 71 82 43 89

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Rosana Paris Academy : les prestations de formation (partie 1) et les ventes de matériel, de consommables et de produits numériques réalisées sur la boutique en ligne du site rosana-academy.com (partie 2). Les dispositions communes (partie 3) s’appliquent à l’ensemble.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.

Dans les présentes CGV, on désigne par :

• client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Rosana Paris Academy ;
• consommateur : tout client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• professionnel : tout client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
• OPCO : les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et de gérer l’effort de formation des entreprises.

PARTIE 1 – FORMATIONS

1.1 Organisation des formations

Rosana Paris Academy est un organisme de formation professionnelle. Elle met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, en présentiel dans ses locaux d’Évry-Courcouronnes ou sur l’ensemble du territoire national, et à distance (e-learning), seule ou en partenariat.

1.2 Devis et attestation

Pour chaque formation, Rosana Paris Academy s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu d’en retourner un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre Rosana Paris Academy, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation ainsi que les feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

1.3 Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné ; ses modalités doivent alors avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

1.4 Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Si Rosana Paris Academy ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation est facturée au client.

1.5 Report et annulation

L’annulation d’une séance de formation est possible à condition d’être notifiée par e-mail à contact@rosana-academy.com au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation égale à 10 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation égale à 50 % du coût total initial est facturée au client.

Le client peut demander le report de sa participation à une formation par demande écrite adressée à Rosana Paris Academy au moins 10 jours avant la date de la formation.

1.6 Programme des formations

Si elle le juge nécessaire, la formatrice peut adapter le contenu des formations en fonction de l’actualité, de la dynamique de groupe ou du niveau des participants. Les programmes figurant sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.

1.7 Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, vidéo…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, est interdite sans l’accord exprès de Rosana Paris Academy. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

PARTIE 2 – BOUTIQUE EN LIGNE : MATÉRIEL, CONSOMMABLES ET PRODUITS NUMÉRIQUES

2.1 Champ d’application

La présente partie s’applique aux ventes d’appareils, de consommables, d’accessoires et de produits numériques (e-books, planners) conclues sur la boutique en ligne du site rosana-academy.com, avec des consommateurs comme avec des professionnels. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles.

2.2 Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (teinte, présentation de l’écran, accessoires présentés).

Les appareils vendus sont destinés à un usage esthétique et non médical. Ils doivent être utilisés par une personne formée, conformément à la notice fournie et à la réglementation applicable à l’activité exercée. Rosana Paris Academy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme à la notice ou à la destination du produit.

Certains appareils sont commandés spécialement auprès du fabricant pour chaque client. Si le fabricant n’était pas en mesure de fournir l’appareil commandé, Rosana Paris Academy en informerait le client sans délai et le rembourserait intégralement dans un délai de 14 jours.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; pour les appareils, la livraison en France métropolitaine est incluse dans le prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les anciennes stagiaires de Rosana Paris Academy peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel au moyen du code personnel qui leur est remis en fin de formation, selon les conditions communiquées avec ce code.

2.4 Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance des présentes CGV, puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Rosana Paris Academy se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de commande anormale.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Rosana Paris Academy conserve le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au client sur simple demande.

2.5 Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. Rosana Paris Academy n’a jamais accès aux données de carte bancaire du client et ne les conserve pas.

2.6 Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client.

• Appareils : ils sont commandés spécialement pour le client. Le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 semaines à compter de la confirmation de la commande. Une date estimée est communiquée au client lors de la confirmation, et le client est informé de toute évolution.
• Consommables et accessoires : le délai est indiqué sur la fiche du produit.
• Produits numériques : ils sont accessibles par lien de téléchargement immédiatement après le paiement.

Pour les consommateurs, en cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le client peut, après avoir enjoint Rosana Paris Academy d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et si celle-ci n’intervient pas dans ce délai, résoudre le contrat par écrit (e-mail ou courrier), conformément aux articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

2.7 Réception

Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou incomplet, il est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer Rosana Paris Academy dans les meilleurs délais à contact@rosana-academy.com, photos à l’appui. Pour les clients professionnels, les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce.

2.8 Transfert de propriété et des risques

Les produits restent la propriété de Rosana Paris Academy jusqu’au paiement intégral du prix. Pour tous les clients, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

2.9 Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@rosana-academy.com ou par courrier au siège social.

Le consommateur renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse que Rosana Paris Academy lui indique en réponse. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Le bien doit être retourné complet, avec ses accessoires et sa notice, dans un emballage permettant de le protéger pendant le transport.

Rosana Paris Academy rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les consommables et produits d’hygiène (cartouches, embouts, sérums, produits cosmétiques…) descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les contenus numériques (e-books, planners) fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2.10 Garanties légales (consommateurs)

Rosana Paris Academy est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions rappelées ci-dessous.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

2.11 Engagement qualité Rosana Paris Academy (tous clients)

En plus des garanties légales, qui s’appliquent en toute hypothèse, Rosana Paris Academy s’engage auprès de tous ses clients, consommateurs comme professionnels : tout défaut de fonctionnement d’un appareil constaté dans les deux ans suivant sa livraison, ainsi que tout problème de réception (colis endommagé, pièce manquante), est pris en charge par Rosana Paris Academy sans frais pour le client, par la réparation, le remplacement de la pièce ou de l’appareil, ou le remboursement si aucune de ces solutions n’est possible.

Cet engagement ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme à la notice, d’une chute, d’une modification de l’appareil, ni l’usure normale des consommables et accessoires (embouts, cartouches, flacons). Il s’applique en France métropolitaine. Pour en bénéficier, il suffit d’écrire à contact@rosana-academy.com en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème, photos ou vidéo à l’appui.

Cet engagement ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés, qui s’appliquent indépendamment.

2.12 Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient ni du droit de rétractation ni de la garantie légale de conformité prévus par le code de la consommation. Ils bénéficient de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil et de l’engagement qualité décrit à l’article 2.11.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS COMMUNES

3.1 Force majeure

Rosana Paris Academy ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

3.2 Données personnelles

Rosana Paris Academy, responsable du traitement, collecte les données nécessaires au traitement des inscriptions et des commandes (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique d’achat), à la gestion de la relation client et, lorsque la loi l’exige avec l’accord du client, à l’envoi d’informations commerciales.

Ces données sont transmises uniquement aux prestataires qui interviennent dans l’exécution des prestations et des commandes : hébergement du site, boutique en ligne, paiement, transport et, pour les appareils expédiés directement par le fabricant, le fabricant et son transporteur, qui peuvent être situés hors de l’Union européenne et ne reçoivent que les informations nécessaires à la livraison. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement Stripe.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et au respect des obligations légales, notamment comptables. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à contact@rosana-academy.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3.3 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Rosana Paris Academy par e-mail à contact@rosana-academy.com ou par courrier au siège social. Rosana Paris Academy s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et privilégie toujours la recherche d’une solution amiable.

3.4 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente. Pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de Rosana Paris Academy sont seuls compétents.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Rosana Paris Academy (SASU), 16 rue Jacques Tati, 91080 Évry-Courcouronnes – contact@rosana-academy.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence et désignation du bien :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.